Conditions générales

Les présentes conditions générales (« CG ») régissent l’utilisation de la plateforme software-as-a-service de planix (« planix », « nous », « notre société ») par les clients et les utilisateurs (« client », « vous »). La plateforme est exploitée par :

Bineo Systems GmbH
Stauberbergstrasse 15
8610 Uster, Suisse

En vous inscrivant ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes CG. Des conditions divergentes ne s’appliquent que si elles ont été confirmées par écrit par planix.

planix propose par internet une solution logicielle d’analyse de données, de planification et de visualisation (« service SaaS »). L’étendue concrète des prestations résulte de la description des prestations correspondante figurant sur le site web ou dans le contrat individuel. planix peut développer, optimiser ou adapter l’étendue fonctionnelle de la plateforme, pour autant que la fonctionnalité essentielle n’en soit pas substantiellement affectée.

Une inscription est nécessaire pour utiliser la plateforme. Le client s’engage à fournir des indications complètes et exactes lors de l’inscription et à conserver ses données d’accès en lieu sûr. Le client est responsable de toutes les activités effectuées au moyen de son compte. planix décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une utilisation non autorisée, pour autant qu’aucune faute ne lui soit imputable.

planix met en principe la plateforme à disposition sept jours sur sept, 24 heures sur 24, avec une disponibilité annuelle moyenne de 97 %. Les travaux de maintenance planifiés ou les mises à jour du système sont – dans la mesure du possible – annoncés à l’avance et effectués de préférence en dehors des heures de forte utilisation. planix est en droit d’interrompre le service à bref délai pour des motifs de sécurité ou de maintenance.

Le client se voit accorder, pour la durée du contrat, un droit simple, non exclusif et non transmissible d’utiliser la plateforme SaaS conformément aux présentes CG. Tous les droits sur le logiciel, sur le code source, sur la marque et sur les autres contenus demeurent acquis à planix ou à ses concédants de licence. Il n’est pas permis de copier, de modifier, de décompiler, de vendre ou de transmettre le logiciel, ni de le rendre accessible à des tiers sans autorisation.

Le client s’engage à n’utiliser la plateforme que dans le cadre des dispositions légales et des présentes CG. Il ne doit saisir aucune donnée ni transmettre aucun contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou constituant une menace pour la sécurité. Dans ces cas, planix se réserve le droit de bloquer le compte sans le consentement du client. Le client est responsable de la protection de ses données d’accès ainsi que des contenus qu’il saisit ou téléverse sur la plateforme. Les fichiers contenant des virus ou des logiciels malveillants sont automatiquement détectés par planix et ne sont pas téléversés.

L’utilisation de la plateforme est gratuite ou payante selon le module choisi. Les prix applicables sont indiqués sur le site web de planix. Les factures sont payables immédiatement par l’intermédiaire du prestataire de paiement de planix, Stripe, sauf convention contraire. Les conditions de Stripe s’appliquent en complément au traitement des paiements.

planix peut proposer au client une version d’essai gratuite (« free trial »). L’étendue des prestations est alors limitée et l’utilisation a lieu sans garantie de disponibilité ni de sauvegarde des données. Le client peut en outre souscrire des modules payants. planix n’est pas tenue de conserver ou de transférer les données d’essai après l’expiration de la phase de test.

La protection des données personnelles revêt la plus haute priorité pour planix. Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la politique de confidentialité de planix et en conformité avec la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que – dans la mesure où il est applicable – avec le RGPD. planix prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’usage abusif et la destruction.

Traitement et analyse des données clients
Le client accorde à planix le droit de traiter, de conserver et d’analyser au moyen de procédés automatisés, y compris l’intelligence artificielle (IA), l’ensemble des données, informations et contenus transmis par le client (« données clients ») dans le cadre de l’exécution du contrat. Ce traitement sert en particulier à l’analyse des données, à la préparation des résultats, à l’amélioration du système et au développement des fonctions proposées.

Responsabilité et droits du client
Le client est responsable de veiller à ce que toutes les données clients qu’il fournit aient été collectées licitement et à ce qu’il dispose de l’ensemble des droits, licences et autorisations nécessaires pour que planix puisse traiter ces données conformément aux présentes CG sans porter atteinte aux droits de tiers. Le client relève planix de toutes prétentions de tiers résultant d’une utilisation, d’une transmission ou d’un traitement illicites de telles données.

Interaction avec un système d’IA
L’interaction dans l’espace de travail a lieu avec un système d’IA : les réponses, questions complémentaires et propositions sont générées automatiquement par une intelligence artificielle, et non par des personnes. planix le signale avant la première interaction.

Définition des inputs et des outputs et responsabilité y relative
a. Les « inputs » sont l’ensemble des données, textes, fichiers ou autres informations que le client saisit ou transmet via la plateforme planix.
b. Les « outputs » sont les résultats, analyses, textes ou autres sorties générés par la plateforme planix sur la base des inputs. Le client est seul responsable des inputs qu’il fournit ainsi que de l’utilisation des outputs qui en résultent. Les outputs peuvent contenir des erreurs (cf. ch. 11).

Droits sur les inputs et les outputs
a. Le client conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts sur ses inputs.
b. planix transfère au client l’ensemble des droits, titres et intérêts sur les outputs générés, dans la mesure où ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne contiennent pas de composants soumis à licence.
c. planix n’utilise pas les inputs et les outputs pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Une évaluation sous forme anonymisée ou agrégée est admise afin d’exploiter, de sécuriser, d’améliorer et d’évaluer statistiquement le service. Toute utilisation se rapportant à des personnes n’a lieu que conformément à la politique de confidentialité.
d. Pour les modèles de langage, planix fait appel à des fournisseurs externes qui s’engagent contractuellement à ne pas utiliser les contenus transmis pour l’entraînement. planix ne répond du respect de cet engagement par les fournisseurs que dans la mesure impérativement prévue par la loi.

planix propose un support par e-mail ou via le portail de support. Des travaux de maintenance, des mises à jour et des développements sont effectués régulièrement afin de garantir la sécurité et la fonctionnalité de la plateforme.

planix peut commettre des erreurs. Les contenus de la plateforme – en particulier les analyses, appréciations, textes, indicateurs, pronostics, documents et recommandations – sont générés en tout ou en partie de manière automatisée et à l’aide de l’intelligence artificielle. Ils peuvent être incomplets, obsolètes, ambigus ou erronés. Le client est tenu de vérifier lui-même tous les contenus avant de les utiliser. planix n’assume en aucun cas de responsabilité pour les contenus de la plateforme. Seule demeure réservée la responsabilité légale impérative (art. 100 CO), notamment en cas de dol et de faute grave.

planix ne répond que dans le cadre des dispositions légales impératives. La responsabilité pour négligence légère est entièrement exclue dans la mesure permise par la loi. planix décline toute responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le gain manqué, la perte de données, les interruptions de production ou tout autre dommage médiat, quel qu’en soit le fondement juridique. planix ne répond de la perte ou de l’altération de données que dans la mesure où celles-ci n’auraient pas pu être évitées par des mesures appropriées de sauvegarde ou de précaution de la part du client. Dans tous les cas, la responsabilité de planix est limitée au montant des rémunérations effectivement payées par le client au cours de l’année contractuelle en cours.

Aucun droit à l’exactitude ou à l’exhaustivité du contenu : planix met à disposition des analyses, des appréciations et des résultats exclusivement sur la base des données fournies par le client ou accessibles publiquement. Ces informations servent uniquement à l’orientation générale et ne constituent ni un renseignement contraignant, ni une recommandation, ni une garantie. planix ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des contenus, évaluations ou pronostics générés par la plateforme.

Aucune garantie de succès pour les idées d’affaires et les projets : planix ne doit aucun succès économique. Le fait qu’une idée d’affaires, un produit, un projet ou une création d’entreprise rencontre le succès sur le marché dépend d’une multitude de circonstances que planix ne connaît pas et sur lesquelles elle ne peut exercer aucune influence. Toutes les appréciations, tous les indicateurs, résultats de tests, recommandations et propositions de décision constituent des estimations non contraignantes et non l’assurance d’une aptitude, d’une commercialisation possible ou d’une rentabilité. Le client décide sous sa seule responsabilité de poursuivre, de modifier, de financer ou d’abandonner une idée d’affaires. Toute responsabilité de planix pour l’absence de succès, pour le gain ou les opportunités manqués, pour des investissements erronés, pour le temps consacré ainsi que pour tous les dommages résultant de la mise en œuvre ou de la non-mise en œuvre d’une idée d’affaires ou d’un projet est – dans la mesure permise par la loi – entièrement exclue. Cela vaut également lorsque l’appréciation de planix se révèle a posteriori inexacte.

Les contenus de la plateforme ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou en gestion d’entreprise. Il convient de recourir à un conseil spécialisé avant toute décision importante sur le plan juridique ou économique.

Le client peut en tout temps supprimer son profil dans ses paramètres. À la fin du contrat, les données clients sont effacées dans un délai de 30 jours, pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne subsiste. planix peut, sur demande, mettre à disposition une fonction d’exportation des données.

planix peut adapter en tout temps les présentes CG ou les prestations proposées, pour autant que les modifications soient raisonnablement exigibles du client. Le client est informé des modifications essentielles au moins 30 jours à l’avance. Si le client ne s’y oppose pas dans ce délai, les modifications sont réputées acceptées.

Les deux parties s’engagent à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations confidentielles reçues dans le cadre de la collaboration et à ne les utiliser qu’aux fins de l’exécution du contrat. Cette obligation subsiste également après la fin des rapports contractuels.

planix ne répond pas des défaillances ou des retards d’exécution causés par des événements échappant à sa sphère d’influence, p. ex. catastrophes naturelles, pannes de courant, attaques contre des systèmes informatiques ou mesures des autorités.

Les présentes CG sont soumises exclusivement au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Le for juridique est à Uster, en Suisse. planix est toutefois en droit d’actionner le client également à son siège ou à son domicile.

Si certaines dispositions des présentes CG devaient être nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les modifications ou compléments aux présentes CG requièrent la forme écrite. La version en vigueur est publiée sur le site web de planix.

Bineo Systems GmbH
Stauberbergstrasse 15
8610 Uster