Plan de création et check de protection de ta branche.

Non. planix donne une information générale pour des cas typiques, avec source officielle et date. planix n’évalue pas ton cas particulier et ne promet aucune protection.

Non. planix fouille les registres publics et montre les résultats tels qu’ils ont été trouvés. Ce qui ne peut pas être vérifié automatiquement figure avec un lien. planix ne dit jamais si un nom est libre ou enregistrable.

Pour la Suisse, l’Allemagne et l’Autriche – avec les offices, registres et obligations de chaque pays. Il existe aussi un plan de création pour l’association, la fondation et la coopérative.

Oui. Tu indiques ce que tu as déjà fait – c’est marqué comme fait dans la feuille de route. Si tu as déjà choisi ta forme juridique, planix vérifie ce choix au lieu d’en recommander une nouvelle.

Oui. Formes juridiques, offices, émoluments, délais, taux et sources proviennent des tables de faits vérifiées de planix – avec base légale et date. Seuls les projets, les personnes et les résultats de registre sont inventés.

Parce que la création relève du droit national : formes juridiques, offices, registres et assurances sociales diffèrent en Suisse, en Allemagne et en Autriche. Tu vois les règles de ton pays.

Ceux qui correspondent à tes réponses : accord de confidentialité, cession de droits, convention entre fondateurs ou CG. Chaque modèle est une base générale pour des cas typiques, pas un conseil juridique.