La protection des données en un coup d’œil
Vos données restent vos données. planix est conçu pour que les données des clients soient traitées de manière protégée, contrôlée et traçable – conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les détails figurent aux chiffres 1 à 15.
- Stocké en Europe. planix fonctionne dans des centres de données Microsoft en Suisse (région de Zurich). Bases de données, documents et journaux restent en Suisse. Selon la décision d’adéquation de la Commission européenne, la Suisse offre un niveau de protection des données adéquat.
- Les données personnelles restent chez planix. Noms, adresses e-mail et autres données personnelles connues sont remplacés par des espaces réservés avant chaque requête à l’IA. Le fournisseur d’IA ne les voit jamais. Le document final affiche à nouveau les données réelles.
- Uniquement des fournisseurs d’IA autorisés. Vos données ne vont qu’à des fournisseurs offrant une protection des données adéquate – en Suisse, dans l’UE ou certifiés selon l’EU-U.S. Data Privacy Framework. Les données sensibles restent en Suisse. planix applique ces règles automatiquement à chaque appel. Les fournisseurs actuels figurent au chiffre 7.
- Aucun entraînement avec vos données. Vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’IA. C’est inscrit dans nos CG et réglé contractuellement avec les fournisseurs d’IA.
- Entièrement traçable. Pour chaque appel à l’IA, planix consigne quel fournisseur a été utilisé, dans quel pays et selon quelle règle. Un accès selon l’art. 15 RGPD est ainsi possible à tout moment. Les modifications des réglages sont journalisées avec la personne et l’heure.
- Un accès seulement si vous le souhaitez. Les collaborateurs de planix ne voient le contenu de vos projets que si vous le demandez expressément, par exemple pour une vérification par des spécialistes. Chaque projet est cloisonné : aucune donnée ne passe dans d’autres projets ou chez d’autres clients.
- Sécurisé dès le départ. Toutes les connexions sont chiffrées, les clés d’accès sont stockées chiffrées et n’apparaissent dans aucun journal. L’administration est protégée par une authentification à deux facteurs.
- Pas plus longtemps que nécessaire. Les journaux techniques sont supprimés automatiquement après 30 jours. Sur demande, planix supprime vos données, y compris chez les services d’IA.
- IA signalée de manière transparente. Conformément au règlement européen sur l’IA (art. 50) : une mention dans l’espace de travail indique que les réponses proviennent d’une IA. Les documents générés (Word, Excel, PowerPoint, PDF, web) sont marqués comme générés par IA sous forme lisible par machine.
- Des règles claires par pays. planix connaît le droit de la protection des données de chaque pays dans lequel vous travaillez et applique automatiquement les règles adéquates. Le RGPD et la loi Informatique et Libertés s’appliquent aux projets en France.
- Votre consentement documenté. Les consentements relatifs à la protection des données et aux conditions d’utilisation sont enregistrés avec la version et l’horodatage – vérifiables pour vous et pour nous.
- Sauvegardé et restaurable. Toutes les données sont sauvegardées automatiquement. La restauration est éprouvée, afin que votre travail soit préservé même en cas d’urgence.
1. Introduction et champ d’application
La présente politique de confidentialité explique comment planix (« nous ») traite les données personnelles des utilisateurs (« vous ») dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme SaaS et de nos prestations. Elle s’applique à tous les sites web, applications et services exploités par planix.
2. Responsable du traitement, représentant dans l’Union et contact
Le responsable de l’exploitation de planix et du traitement des données est :
Bineo Systems GmbH
Stauberbergstrasse 15
8610 Uster
Notre représentant dans l’Union européenne au sens de l’art. 27 RGPD est Europe Services, SE (gdprrepresentative.com), Na Čečeličce 425/4, Smíchov, 150 00 Prague 5, République tchèque. Vous pouvez également vous adresser au représentant pour toute question relative au traitement de vos données personnelles : info@gdprrepresentative.com. La désignation peut être vérifiée à l’adresse https://gdprrepresentative.com/verify.php?code=R27-ABD7-C02A.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse mentionnée ci-dessus.
3. Définitions
Les « données personnelles » sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Le « traitement » désigne toute opération appliquée à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés (p. ex. collecte, conservation, utilisation, communication, effacement).
4. Données personnelles collectées
Nous collectons et traitons en particulier :
- Données d’inscription et de contact (nom, adresse e-mail, mot de passe)
- Informations de paiement (p. ex. adresse de facturation, prestataire de paiement)
- Données d’utilisation de notre plateforme (données de journalisation, adresse IP, informations relatives à l’appareil)
- Contenus de support et de communication
- Préférences en matière de marketing (newsletter, événements, etc.)
5. Finalités du traitement des données
Nous utilisons les données personnelles pour :
- La mise à disposition, l’exploitation et l’amélioration de notre plateforme SaaS
- L’exécution du contrat et la facturation
- Le service client et le support
- L’envoi d’informations et d’offres marketing (pour autant que vous y ayez consenti)
- La sécurité et la lutte contre les abus
- L’analyse de l’utilisation en vue de l’optimisation de nos services
- Le traitement des données clients par des procédés automatisés, y compris l’intelligence artificielle (IA), pour fournir les fonctions de notre plateforme. Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA (voir chiffre 5a).
5a. Aucun entraînement d’IA ; évaluations anonymisées
Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA. Cela vaut pour vos saisies (« inputs ») et les résultats générés (« outputs ») – ni pour les modèles propres de planix, ni pour ceux de nos fournisseurs.
Les données personnelles restent chez planix. Avant chaque requête à un modèle de langage, nous remplaçons les données personnelles connues – noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, adresses – par des espaces réservés (pseudonymisation). Le fournisseur du modèle de langage ne voit jamais ces données ; nous réinsérons les données réelles dans le résultat final.
Nous intégrons les modèles de langage via les interfaces professionnelles (API) des fournisseurs. Nous n’utilisons que des offres pour lesquelles les fournisseurs s’engagent contractuellement à ne pas utiliser les contenus transmis pour l’entraînement. Au-delà de ces accords contractuels, nous n’avons aucune influence sur le traitement effectué par ces fournisseurs ; nous ne répondons de leur respect que dans la mesure impérativement prévue par la loi.
Nous n’évaluons les données d’utilisation que sous forme anonymisée ou agrégée, afin de garantir la sécurité, la performance et la qualité de la plateforme et d’établir des statistiques. Aucun lien avec une personne ne subsiste.
5b. Premier contact avec les entreprises nouvellement inscrites dans les registres publics
Nous contactons une seule fois par e-mail les entreprises nouvellement inscrites au registre du commerce suisse et leur présentons notre offre pour les jeunes entreprises. Ce traitement concerne uniquement des entreprises inscrites en Suisse.
Données traitées : raison sociale, IDE, forme juridique, adresse du siège, date d’inscription, capital et but de l’entreprise ; nom et fonction de la personne inscrite au registre du commerce (direction, titulaire) ; adresse e-mail professionnelle et site web de l’entreprise ; le secteur qui en est déduit.
Sources : l’index central des raisons de commerce Zefix et la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), les mentions légales et la page de contact du site web de l’entreprise ainsi que des annuaires publics d’entreprises. Nous n’utilisons que les informations qui y figurent publiquement et enregistrons pour chacune la source et la date de collecte.
Finalité et base juridique : prise de contact professionnelle unique. Le traitement repose sur notre intérêt légitime à signaler une offre adaptée aux entreprises nouvellement créées (droit suisse, art. 31, al. 1, LPD). Chaque e-mail est rédigé individuellement pour la personne contactée et vérifié par un collaborateur avant l’envoi.
Utilisation de l’IA : nous utilisons des modèles d’IA pour rechercher les coordonnées et pour rédiger le projet d’e-mail. Les données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles.
Conservation : si vous ne réagissez pas, nous supprimons vos coordonnées après 12 mois. Si vous vous désinscrivez, nous ajoutons l’IDE, l’adresse e-mail et le domaine à une liste de blocage afin que vous ne receviez plus de message ; nous conservons ces données sans limitation de durée.
Vos droits : vous pouvez vous y opposer à tout moment en répondant à notre e-mail par « Abmelden » ou en nous écrivant. Vous avez également le droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier et de les faire effacer. Contact : Bineo Systems GmbH, Stauberbergstrasse 15, 8610 Uster.
6. Bases juridiques
Le traitement s’effectue conformément au règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés). Notre siège se trouve en Suisse ; le RGPD s’applique à nos traitements vous concernant, car nous proposons nos services à des personnes se trouvant dans l’Union européenne (art. 3, par. 2, RGPD). Selon la finalité, le traitement repose sur l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b), RGPD), sur une obligation légale (point c), sur notre intérêt légitime (point f) ou sur votre consentement (point a). planix applique les règles du pays dans lequel votre projet est établi.
Nous enregistrons les consentements – par exemple aux cookies, à la présente politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation – avec la version et l’horodatage. Vous et nous pouvons ainsi prouver à quoi vous avez consenti et quand.
7. Destinataires et sous-traitants
Nous faisons appel à des prestataires sélectionnés en tant que sous-traitants (art. 28 RGPD). Ils ne traitent les données personnelles que pour notre compte et sur la base d’un contrat de sous-traitance. Pour les prestataires situés hors de Suisse et de l’UE/EEE, nous fondons le transfert sur une décision d’adéquation, le Swiss-U.S. ou l’EU-U.S. Data Privacy Framework ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne (voir chiffre 13).
Hébergement et infrastructure
- Microsoft Azure – calcul, bases de données, stockage, journalisation (Suisse ; diffusion du site web : Pays-Bas)
- Microsoft Azure Communication Services – envoi d’e-mails système et de notification (UE/EEE)
- Azure Notification Hubs – notifications push (Suisse)
- Azure AI Speech – traitement de la parole (Suisse)
Paiement et autres services
- Stripe – traitement des paiements (UE/États-Unis)
- HubSpot – transmission des données de prospects au CRM, uniquement si l’intégration est activée (UE/États-Unis)
- Calendly – prise de rendez-vous, uniquement si l’intégration est activée (États-Unis)
- Google (Directions API) – requêtes de géodonnées (États-Unis/UE)
Modèles de langage d’IA
Pour générer des textes et des analyses, nous transmettons les contenus liés à chaque requête – pseudonymisés, voir chiffre 5a – à des fournisseurs de modèles de langage. Seuls sont autorisés des fournisseurs offrant une protection des données adéquate : avec un contrat de sous-traitance, sans entraînement avec vos données et établis en Suisse, dans l’UE/EEE ou certifiés selon le Swiss-U.S. ou l’EU-U.S. Data Privacy Framework. Les données sensibles ne vont qu’à des fournisseurs en Suisse ou à des fournisseurs certifiés selon le Data Privacy Framework et, pour les clients de l’UE, également à des fournisseurs dans l’UE. planix applique ces règles automatiquement à chaque appel. Les fournisseurs actuellement autorisés :
- Infomaniak (Infomaniak Network SA) – modèles de langage, génération d’images (Suisse)
- Mistral AI – modèles de langage, recherche web (UE)
- Google Gemini (Google LLC) – modèles de langage, génération d’images (États-Unis ; Swiss-U.S. et EU-U.S. Data Privacy Framework, UK Extension)
8. Cookies et autres traceurs
Nous utilisons des cookies et des technologies comparables afin de rendre notre site web plus convivial, d’en analyser l’utilisation et d’optimiser la publicité. Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés qu’avec votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez adapter vos préférences à tout moment dans les paramètres relatifs aux cookies.
9. Durée de conservation et effacement
Nous ne conservons les données personnelles qu’aussi longtemps que cela est nécessaire aux finalités concernées ou que des obligations légales de conservation subsistent. Les données sont ensuite effacées ou anonymisées.
Les journaux techniques (journaux de serveur et d’application) sont supprimés automatiquement après 30 jours. Si vous supprimez votre compte ou demandez l’effacement, nous retirons vos données de tous les emplacements de stockage – y compris les fichiers temporairement déposés chez les fournisseurs de modèles de langage.
10. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD) afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification et la destruction (p. ex. chiffrement, contrôles d’accès, sauvegardes).
Toutes les connexions sont chiffrées. Les clés d’accès sont stockées chiffrées et n’apparaissent dans aucun journal. L’administration de planix est protégée par une authentification à deux facteurs. Toutes les données sont sauvegardées automatiquement ; la restauration est éprouvée.
11. Droits des personnes concernées
Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant que nous conservons, d’un droit de rectification et d’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données (art. 15 à 21 RGPD). Si vous retirez un consentement, cela est sans effet sur la licéité des traitements déjà effectués. Vous pouvez en outre définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
L’accès (art. 15 RGPD) couvre aussi quels fournisseurs d’IA ont été utilisés pour vos projets, dans quel pays et selon quelle règle : planix le journalise pour chaque appel. Sur demande, vous recevez vos données sous forme d’export. Nous répondons dans un délai d’un mois (art. 12, par. 3, RGPD).
12. Profilage et décisions automatisées
planix ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative (art. 22 RGPD), à moins que nous ne vous en informions expressément et que nous ne recueillions votre consentement.
12a. Signalement des contenus générés par IA
Les réponses et contenus de l’espace de travail planix sont générés par un système d’IA. Une mention dans l’espace de travail le signale avant la première interaction (règlement européen sur l’IA, art. 50). Les documents générés par planix – Word, Excel, PowerPoint, PDF et vue web – sont marqués comme générés par IA sous forme lisible par machine.
13. Transferts de données hors de l’Union européenne
Le traitement central de la plateforme (bases de données, fichiers, services applicatifs) a lieu en Suisse. La Suisse fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD) ; le transfert de vos données vers la Suisse ne requiert aucune garantie supplémentaire.
Certains prestataires mentionnés au chiffre 7 traitent des données aux États-Unis ou dans d’autres pays hors de Suisse et de l’UE/EEE. Nous fondons ces transferts sur une décision d’adéquation (pour les prestataires certifiés, le Swiss-U.S. ou l’EU-U.S. Data Privacy Framework) ou sur des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD). Nous ne transférons pas de données personnelles sensibles hors de Suisse ; elles ne sont traitées que par des fournisseurs en Suisse.
14. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est publiée sur notre site web.
15. Contact et droit d’introduire une réclamation
Pour toute question ou préoccupation relative à la protection des données, et pour exercer vos droits, veuillez vous adresser à :
Bineo Systems GmbH
Stauberbergstrasse 15
8610 Uster
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD). En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).
Des questions ? Nous sommes là pour t’aider.
info@planix.ai